Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... for Wales and Berry Court of Appeal (Civil Division) 19 June 2003 2003 EWCA Civ 835) et Chichester DC c. Keet and ... for Wales and Berry Court of Appeal (Civil Division) 19 June 2003 2003 EWCA Civ 835 - Chichester DC v Keet & Keet ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... selon le niveau de représentativités demandé [19] . Ces élections apportent une plus grande légitimité ... comité d’entreprise et des délégués du personnel. [19] Au niveau de l’entreprise, le seuil est fixé à 10% ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... tant que commandant de la Lord’s Resistance Army (LRA) [19] permet d’apprécier l’Article dans un cadre pratique. ... (England and Wales), R v Kopsch (Alfred Arthur) (1927) 19 Cr App R 50. Court of appeals (England and Wales), Loake v ... [17] Ibid, para. 1163. [18] Supra 5, pg. 330. [19] CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , Judgement du 4 ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... fermeture du site mondialement connu « Megaupload » le 19 janvier dernier, qui a été saluée par de nombreux chefs ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux juges Tulkens, Bonello et Spielman, ci-après OD, §19). Ainsi, les trois juges estiment qu’en l’espèce, il ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... loi a permis de décréter 23 fois l'état d'urgence (dont 19 fois pour des événements d'origine naturelle).   ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... de cesser son activité (art. L. 1237-5 al. 7 à 9) [19] . Conséquemment, l’employeur voulant mettre à la ... E. Peskin, C. Wolmark, Dalloz 5 ème édition p 339 [19] HyperCours Droit du travail, E. Dockès, E. Peskin, C ...
Mot-clés:

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... que le prix soit inadéquat est constitutif d’un dol. Au 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore ...