L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... entrer en vigueur au plan interne. Dans la décision du 19 novembre 2004, le droit communautaire a été assimilé ... CC 15 janvier 1975; (2) CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 novembre 2004; CC 27 juillet 2006; CE 20 novembre 1989 ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... des directives. Cependant depuis l’arrêt Becker du 19 janvier 1982, la CJCE n’emploie plus expressément la ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... ait ou non acheté le bien ou service en question [19] . Toute personne physique ou morale dont l’activité ... ligne de consommateurs, JORF n°0233 du 5 octobre 2017. [19] C. conso. art. D.111-16. [20] C. conso. art. L.111-7-2. ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
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Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
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