Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... A utres Amériques qui paraît en 1986. De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur tous les continents, ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Corp. V. Nintendo of America, Inc, 975 F.2d (Fed. Circ. 1992), la Cour avait autorisé le “reverse engineering” ... Corp. V. Nintendo of America, Inc, 975 F.2d (Fed. Circ. 1992) Un arrêt dans lequel la Cour a autorisé le reverse ... Mot-clés:
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... antérieure (BGH 17.03.1987, VI ZR 282/85 ; BGH 10.02.1992, II ZR 23/91 ; BGH 25.02.2002, II ZR 236/00 ; OLG ... (II ZR 236/00) BGH 17.03.1987 (VI ZR 282/85) BGH 10.02.1992 (II ZR 23/91) BGH 25.02.2002 (II ZR 236/00) OLG ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Damages : Law and Economics », Wiley Law Publications, 1992 Lewis A. Kornhauser et Richard L. Revesz, « Evaluating ... Journal of Economic Littérature, Vol. 30, No. 2. (Juin 1992), pages 675-740 Anna Rita Germani, « Environmental Law ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, l’article L. 122-3 a simplement été modifié et ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... 8 octobre 1991 (Solution rapportée in, JO Sénat, 12 mars 1992, p. 616.), a en effet reproché à la banque de ne pas ... respectives en cas de vol de cartes de crédit », 12 mars 1992, p. 616. Eléments bibliographiques - ANZINGER Heribert ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... julio de 2006 • Cass. Civ. 1ère 22 oct. 1991 rev. Arb. 1992 p.457 note P. Lagarde JDI 1992 p.177 note B Goldman. • CA Montpellier 3 décembre ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres