“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. Alors que cette distinction est intrinsèquement ... La loi (10 U.S.C.A §654) a donc été adoptée en 1993 par le Congrès en vertu de l’article premier de la ... le Congrès a le pouvoir de régir l’armée. La loi de 1993 est plus communément nommée « Don’t ask. Don’t ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le texte étudié est un commentaire ... Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en ... concernant l’application de la Convention de la Haye de 1993 par l’Allemagne et la France et enfin de terminer sur ...
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... en vertu de la « Commercial Agent’s Regulations » 1993? Le juge anglais répond qu'un agent commercial est ... vertu du Commercial Agent’s Regulations (CAR ci-après) 1993 en arguant que ce dernier n’avait pas fourni ... de bonne foi et de loyauté imposée par CAR 1993 (transposition de la Directive européenne du 18 ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des ... Convention de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en ... de la Haye a été signée par la France le 29 mai 1993 et par les Etats Unis en mars 1994. Cette convention a ...
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) La Cour Suprême américaine a, avec la décision ... Bibliographie Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) Gomillion v. Lightfoot, 364 U.S. 339 1960 United ... so bizarre on its face”, Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [9] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [10] Ibid. [11] ... Mot-clés:
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... tenu de payer les salaires. Dans un arrêt du 22 janvier 1993, le Tribunal Suprême espagnol estime que “la retenue ... son droit de grève” (Tribunal Constitutionnel espagnol 1993). Pour les juges français, “toute retenue supérieure ... espagnol a déclaré dans deux arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, elles ne ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ausführungsgesetz zu dem Übereinkommen vom 13. Januar 1993 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung ... met en oeuvre certaines dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue ... de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...