Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
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AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... par. 26). En Angleterre, c'est Bennett c. Horseferry (1993, 3 All E.R. 138, 151, HL) qui est l'arrêt de principe ... Common Law → Angleterre - Chambre des lords, 1993, Bennett c. Horseferry Road Magistrates' Court and ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du lieu de résidence de celui-ci (OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 ... OLG Koblenz, 16 janvier 1992 • OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 • OLG Hamm, 5 ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
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