AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause compromissoire non abusive est valable en ... économiques. Directive européenne du 5 avril 1993 (directive 93/13/CEE) du Conseil. Directive 2011/83/UE ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... d’une part, depuis la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993, relative à la sécurité des manifestations sportives, ... de stade, il est à noter que la loi du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... par l’article 5 de la directive 93/104 du 23 novembre 1993 (aujourd'hui directive 2003/88 de 2003).   En ... de direction de l’employeur (BAG 23.06. 1992, NZA 1993, 89 (91)). Il considère, quant à lui et contrairement ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... à la différence » constatée (Enderby, 27 octobre 1993, C-127/92). Cette jurisprudence a été reprise à ... en droit communautaire (v. CJCE, Enderby, 27 octobre 1993, C-127/92). En pratique, elles peuvent s’avérer très ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... droits de l’Homme, p. 137 ; CEDH, arrêt du 22 avril 1993, Modinos) Cette obligation de mise en conformité du ... France et autres pays/Turquie • arrêt du 23 novembre 1993, A/France • arrêt du 23 mars 1995, Loizidou/Turquie ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... par. 26). En Angleterre, c'est Bennett c. Horseferry (1993, 3 All E.R. 138, 151, HL) qui est l'arrêt de principe ...   Common Law → Angleterre - Chambre des lords, 1993, Bennett c. Horseferry Road Magistrates' Court and ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... du lieu de résidence de celui-ci (OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 ; OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 ; OLG Hamm, 5 ... OLG Koblenz, 16 janvier 1992 • OLG Düsseldorf, 4 juin 1993 • OLG Düsseldorf, 11 juillet 1996 • OLG Hamm, 5 ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... Etats-Unis, où il enseigne la littérature japonaise de 1993 à 1995. Ces voyages ont influencé son écriture qui ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Jean Larguier, Presses universitaires de Grenoble, 1993 p 143). Contournement de l’immunité de témoignage en ... Jean Larguier, Presses universitaires de Grenoble, 1993, pp. 127-147 Guedj Alexis, « La protection des sources ... des Droits de l’Homme, Grande chambre, 27 mars 1993, Goodwin, Légipresse, n°132.III.70, note Emmanuel ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... Paul, Traité de droit international privé , Tome 1, 1993). Pour les contrats d’affrètement, l’article 1er de ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...