Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... Movie Database le film obtient une note globale de 5,2/10 or si l’on observe le détail des notes on observe ... qu’il obtient à 33,8% une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... de ‘terrorisme dans la sphère intime’ font face »[2]. Le tribunal aurait simplement traité le cas comme un cas ... 6 janvier 2021, NY Slip Op 20240 [69 Misc 3d 1030] (USA). [2] Bogna, R. (2020). Domestic Violence Survivors Justice ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2]   Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016:  http://revdh.revues.org/1818; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... fraude, d'un dol ou d'une faute lourde » (TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM.). Plus ... de l’arbitrage 1996, p. 476, 1 re  décision TGI Paris, 2 oct. 1985, Rev. arb. 1987. 84, obs. BM Cass. civ. 2e 29 ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... notion a priori extrêmement large. L’article 107 § 2 AktG donne un élément de réponse : il s’agit pour le ... aux comptes est quant à lui prévu à l’article 114 § 2 AktG ; il est lui aussi chargé de contrôler les comptes ...

L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

... que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) (maintenant 174 TFUE) indique désormais que l’action ... P. Sands, Principles of International Environmental Law, 2 nd Ed. Cambridge (2003), p. 30-69; 235-290 et 981-985 S. ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... n’étant entré en vigueur que le 1er juillet 2001) ; 2/ les auteurs n’ont pas vraiment estimé nécessaire de ... », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6. 2. Manuel : BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... des rappels à la soumission à la Constitution (art 2, point 3), tantôt des contradictions à sa lettre ... à leur diffusion dans la société). La loi du 2 janvier 1907 permet l’exercice du culte dans le cadre ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... aux livres : le droit à la copie privée (L122-5, 2° Code de la Propriété Intellectuelle). Néanmoins, elle ... si une exception (1) n’est pas excessivement large, (2) ne retire pas au détenteur des droits une source réelle ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... décision Attorney General v Guardian Newspapers Ltd (No 2) le juge a déclaré que l’action pour abus de confiance ... Attorney General v Guardian Newspapers Ltd (No 2) [1988] UKHL 6 (13 October 1988)  ·         Kaye ...