Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... référer, et non l’édicter. Dans ce sens, l’article 20 de la constitution allemande énonce que la ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Van Parys, établie en Belgique, importe depuis plus de 20 ans dans la Communauté Européenne des bananes en ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... handicapés. En France, les entreprises ayant plus de 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi des ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Dames, représente un maillage sur lequel sont accrochées 20 têtes en mémoire des hommes tombés au combat sur le ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette loi a été codifiée par l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Ainsi les dispositions relatives à la ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Traité OMPI sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996, a accru le nombre de types d’œuvres ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... de vote du juge Brett Kavanaugh s'est décalé d’environ 20% vers la droite. Ainsi, plutôt qu’une "Robert’s ... sur les acquis progressistes de la deuxième moitié du 20 ème siècle, le pouvoir législatif, aussi bien étatique ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... législation du 6 août 2004 (décret d’application du 20 novembre 2005 n. 2005-1309 modifié par le décret n. ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’entreprise d’après un arrêt de la même cour du 20/11/1991. En effet, l’article L122-14-2 prévoit ...