L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
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... CJCE n’était ni uniforme, ni générale. Le 7 décembre 2000, pour remédier à ce manque de sécurité juridique et ... ihre Auswirkungen auf die Rechtsprechung, EuGRZ 2000, p.497, 507; COMBEAU Pascal, Fasc. 129-40 : ... Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Adoptée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000, la CDFUE résulte de la volonté des États-membres de ... droit de l’Homme en général qui depuis son adoption en 2000 y a déjà fait référence à plusieurs reprises. La ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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