Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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... 35 heures ( Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000), avait elle aussi procédé à une baisse du temps de ... lois Aubry n° 98-461 du 13 juin 1998 et n° 2000-37 du 19 janvier 2000 - Article 4 Convention n° 158 de ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... spécificités. En France, l’arrêt MIDWAYS (Crim. 20/06/2000 ; Treppoz « La pertinence de la qualification ... complexe qu’est le jeu vidéo» (CA Caen 19/12/97; JCP E 2000 p. 1374 obs. Sardain ). En revanche, il est peu probable ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... T., L‘efficacité de la coercition économique, AFRI, 2000, p. 502 s.). En effet l’application communautaire ... Arrêt Dorsch Consult c/ Conseil et Commission du 15 juin 2000, C-273/98, par. 82). Néanmoins, le TPI se voit ... CJCE, Dorsch Consult c/ Conseil et Commission du 15 juin 2000, aff. C-273/98 • Arrêt TPI, Yusuf du 21 septembre ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... D. B. Dobbs, « The Law of Torts », Hornbook Series, 2000 Textes de loi Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ... [1] D. B. Dobbs, “The Law of Torts”, Hornbook Series, 2000, §129 p. 305 [2] Article 4 de la loi n°85-677 du 5 ... D. B. Dobbs, « The Law of Torts », Hornbook Series, 2000, §204 p. 511 [9] Article 1382 du Code civil ... Mot-clés:
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... CJCE n’était ni uniforme, ni générale. Le 7 décembre 2000, pour remédier à ce manque de sécurité juridique et ... ihre Auswirkungen auf die Rechtsprechung, EuGRZ 2000, p.497, 507; COMBEAU Pascal, Fasc. 129-40 : ... Mot-clés:
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Adoptée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000, la CDFUE résulte de la volonté des États-membres de ... droit de l’Homme en général qui depuis son adoption en 2000 y a déjà fait référence à plusieurs reprises. La ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les précèdent encore moins » (CDI, annuaire 2000-I, p261, n°18). Le silence du droit général quant au ... de stabilité des relations internationales (CDI, rapport 2000-II). En l’absence de solutions satisfaisantes, le ... ●Annuaire de la Commission du droit international, 2000, vol. I(1) ●Annuaire…, 2000, vol. II(2) ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de services, l’éducation, le logement, etc. La loi de 2000 sur les relations interraciales (amendement) renforce ... La nouvelle loi a été promulguée le 30 novembre 2000 et est entrée en vigueur le 2 avril 2001. ... and Using a New Legal Framework’, Hart Publishing (2000) P. Tuitt, ‘Race, Law, Resistance’, Glasshouse Press ... Mot-clés: race / droit international