Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Supérieur de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le ... du Tribunal Superior de Justicia de Cataluña du 30 mai 2001 (STSJ CAT 6643/2001) - Décision du Tribunal Supremo du 23 janvier ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... et des droits voisins dans la société de l'information (2001/29/EC) ; Loi sur les Droits d’Auteurs et Droits ... et des droits voisins dans la société de l'information (2001/29/EC), et en France, avec tout d’abord la loi sur les ... City Studios, Inc. V. Corley, 273 F.3d 429 (2nd Cir. 2001). Bien que l’affaire ne soit pas remontée jusqu’à ... Mot-clés:
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... (S. Clavel, Anti-Suit Injunction et Arbitrage, Rev. Arb. 2001, p. 669 et seq.).; W. Michael Tupman, Staying ... du principe, voir l’arrêt Cass, Civ. 1ère, 26 juin 2001, Société American Bureau of Shipping c/ Copropriété maritime Jules Verne et autres, Rev. Arb. 2001, pp. 529 – 534, note E. Gaillard). Certes le juge ... Mot-clés: anti-suit injunction
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 septembre 2001, a autorisé l’arrestation de nombreux terroristes ... pu faire déclarer un article de la loi Anti-Terrorisme de 2001 contraire à l’article 14 de la Convention européenne ... votée par le Congrès suite aux attaques du 11 septembre 2001, autorisait la détention de nationaux américains ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du 22.8.2000 (BVerfG, Bekennerschreiben, 22.8.2000 - NStZ 2001, pp. 43-45) rend bien compte des intérêts en jeu : ... du § 53 est rendu possible par une loi allemande du 20.12.2001 qui permet aux autorités compétentes de demander aux ... / L. Franceschini, préc., p 325, sur Cass. crim., 19 juin 2001 D., 2001 n° 31). Recours aux droits fondamentaux. ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... exception prévue à l'article 5.2.b de la la Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 se voit qualifiée de « limitation au droit de ... de la Société d'Information » ou Directive 2001/29/CE. Il ajoute qu'il n'existe pas d'obligation de ...
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... de la consommation, modifié par la loi NRE ( Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 ... Article 2061 du code civil, modifié par la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 126 JORF 16 mai 2001. Article ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans ... à la lutte contre le financement du terrorisme en octobre 2001. Cette même organisation définit le blanchiment comme ... et §1957. En réaction au traumatisme du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont par la suite adopté, le 26 octobre ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE