L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
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A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'article 13 §1d de la loi russe sur la nationalité de 2002 il est nécessaire de renoncer à son ancienne ... Russie (Art. 14 §4, loi russe sur la nationalité, 31.05.2002). L'exigence de consentement est donc remplie. ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des caractéristiques de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... la forme « Français, ressortissant CEE, autres » (JCP 2002, 10140, nº 38, obs. Sombetzki-Lengagne). Pourtant, le ... par les établissements de crédit est annulée, JCP 2002, 10140, nº 38. Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... européen des Droits de l’Homme, 3ème édition, Paris, 2002 2) Procédure civile allemande a) Livres de doctrine : ... 4., neu bearbeitete Auflage, Bonn, im Juli 2002. b) Articles de doctrine : - Bettermann Karl August, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... en droit privé français ? », LPA 20 novembre 2002 n°232 p. 55 R. Loir, « La victime a-t-elle ... en droit privé français ? », LPA, 20 novembre 2002 n°232, p. 55: l’auteur considère que l’obligation ... Mot-clés: