L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... aux USA, Tele-direct 1997 au Canada, Desktop Marketing 2002 en Australie) ou encore en Afrique. Ce phénomène n’a ... Originality: A Copyright Chimera, Gunnar W. G. Karnell (2002, Scandinavian Studies in Law, Vol 42) The Concept of ... Notion of Originality in Copyright Law, Daniel J. Gervais (2002, Journal of the Copyright Society of the USA n°49) ... Mot-clés:
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (cf. arrêt Sieckmann en date du 12 décembre 2002, affaire C-273/00, Recueil 2002, p. I-11737). Mais, pour le tribunal, la marque de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Callies und Matthias Ruffert, 2. Auflage, Luchterhand 2002 Ouvrages français : - Les grands arrêts du droit ... Droit pénal européen Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr ...
Mot-clés:
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... CEDH, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 11.07.2002, req. n° 28957/95. – CEDH, Van Kück c. Allemagne, ... 25 CEDH, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 11.07.2002, req. N° 28957/95, par. 93. 26 Cour constitutionnelle ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... pour le priver du droit de se marier (CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête no ... Partnership Act 2004 Jurisprudence : CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête no 28957/95 ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... du district central de Californie, Sarei v. Rio Tinto Plc (2002) , la CDFUE avait été invoquée par le demandeur pour ... district central de Californie , Sarei v. Rio Tinto Plc, 2002 , 221 F. Supp. 2d 1116 Cour Suprême des Etats-Unis, ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... arrêt de la Cour constitutionnelle allemande (17 juillet 2002, 1 BvF 1/01) permettant de privilégier le mariage par ... www.bverfg.de 17.11.1992, 1 BvL 8/87. 17.07.2002, 1 BvF 1/01. Bundesverwaltungsgericht, www.bverwg.de ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de brevets sur ces éléments. Le 20 février 2002, la Commission Européenne a proposé une Directive ... informatiche e dell’internet , ed IPSOA s.r.l, 2002. - Massimo Farina, Diritto e nuove Tecnologie , ed ... inventions mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE 1973) ; - ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... L'analyse de l'arrêt Allan c/ Royaume-Uni du 5 novembre 2002 rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme ... 8 février 1996. CEDH, Allan c/ RU, 5 novembre 2002. BGHSt 42, S 139 BGH 5 StR 680/ 94 BGH, NStZ 1995, S. ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (United States v. Kay, 200 F. Supp. 2d 681, 682 (S.D. Tex. 2002).] En 2004, après un appel de la S.E.C., la question ... United States v. Kay, 200 F. Supp. 2d 681, 682 (S.D. Tex. 2002) Claudius O. SOKENU, FCPA Enforcement After United ...