Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
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Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que les hommes. Enfin, les femmes ne représentent que 5% du total des chefs d’Etat dans le monde. L’égalité ... comme l’énonce le préambule et les articles 4 et 5, l’idée d’un pouvoir de procréer qui ne peut être la ... réelle égalité de l'homme et de la femme". L’article 5 déclare que “Les Etats parties prennent toutes les ...
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie ... que sur trente-cinq des cours satellites qui assistent les 5 cours principales, vingt-trois ne sont accessibles que par ... par d’autres éléments selon la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de média ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... auteurs y ont vu un « empêchement bilatéral » [5] , d'autres une « règle matérielle de droit ... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002 , p. 1255 , spéc. n° 12) 5 (M. Josselin-Gall, ... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002, p. 1255 ) , 6 (M.-L. Niboyet et G. Geouffre de La ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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... pour le priver du droit de se marier (CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête no ... Partnership Act 2004 Jurisprudence : CEDH, 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, Requête no 28957/95 ... Mot-clés: mariage / homosexualité