Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... équivalent à celui reconnu dans les décision Atari[5] et Sega[6] comme étant un « fair use » au sens du ... 2007. -R. Koitz, Informatikrecht- Schnell erfasst , 2002. -Articles : - P. Samuelson , Comparing U.S and EC ... de l’UE [4] Abrogée par la directive 2009/24/CE. [5] Atari Games Corp. and Tengen, Inc. v. Nintendo of America ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... sui Conti Pubblici Italiani, 15 novembre 2019, p. 5-6. ROGISSART L., POSTIC S., GRIMAULT J., « La composante ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... ou dégradants de la Convention contre la torture (5) : la réserve de non application en rend les dispositions ... session de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 5 août 2011, A/66/268, § 40. (3) Article 16 de la ... par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015. (5) Le 3 juin 1994, le Secrétaire général a reçu une ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... à cet égard est rendue par le Tribunal de Trento de 2002. En cette occasion, le juge a accordé aux demandeurs la ... des mineurs par les conventions internationales [5] et sa fonction est celle de justifier la prise en charge ... les règles de droit national applicables en la matière. [5] Sur le plan international, la kafâla est reconnue comme ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... le nombre de travailleurs affectés est supérieur à 5 et lorsque celui-ci se produit suite à la cessation totale ... par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002), le plan de sauvegarde consacré en France n’a pas la ... envisagés (Cass. Soc. 30 Mars 1999 n°97-41.265 : RJS 5/99 n°645). L’insuffisance des moyens mis en œuvre ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... en modifiant le vote jusqu’alors purement facultatif[5] de la société anonyme cotée en bourse[6]. La ... sociale de la part des investisseurs[21]. Le point 25.5.1 précise en outre qu’il « n’est pas acceptable » ... article vient donc abroger l’ancien article 120 AktG [5] Bernadette Kell/Bernhard Barth, Ein Cap für die ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... l’article 3 du règlement n° 1/2003 du 16 décembre 2002, confirmant la primauté du TFUE et ainsi de l’article ... de tels accords avec le droit de la concurrence.[5]Certains auteurs tels que Hanns Ullrich le qualifièrent de ... un accord de type «pay-for-delay», 17 juillet 2017. [5] L’accord amiable doit être « compris dans la champ ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... réservé à l’expression des élus d’opposition.[5] Cependant, au terme d’une telle analyse, la ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... n° 2012-647 DC du 28 février 2012, considérant n°5. [2] Hague c. CIO, 486. 307 U.S. 496 (1939). [3] United ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... « hypothèses de nature non économique » (Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, aff. 103/84). ... 1985, Leclerc / Au blé vert, aff. 229/83 • Arrêt du 5 juin 1986, Commission / Italie, aff. 103/84 • Arrêt du 4 ... public (Nguyen Quoc Dinh ┼), Paris : L.G.D.J., 2002, 7e éd. • FLORY Thiébaut, L’organisation mondiale ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux