L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en France : alors qu’en 1946, il y avait 5,9% de femmes à la Chambre basse, en 1993, on en ... et les hommes, la Commission européenne a déclaré que 7,5 des 12 millions de nouveaux emplois créés depuis 2000 ... la Communauté européenne, JO n°C 325 du 24 décembre 2002 Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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... délibération n°99-052 ; décrets n°2000-413, n°2002-697 et n°2004-470), le fichier s’est ... des droits de l’Homme a rendu un arrêt en date du 5 avril 2004, Murray , par lequel elle énonce que si ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de leurs salariés dans le contexte du coronavirus[5]. Aux États-Unis, il existe une constellation de textes ... [5] ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... par la jurisprudence française (Cass.com., 25 juillet 2002) car l’indemnité joue exclusivement un rôle de ... le maintien du lien contractuel" (Cass. com., 15.10. 2002), de même qu’en Allemagne où le « wichtiger ... Mot-clés: