La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Intérêt et culturel et mondialisation, Paris, Harmattan 2004, p. 223 ; Sur le Ghana: A.O Amegatcher, «La protection ... jusqu'à la loi fédérale rectificative du 20 juillet 2004 (N72). Pendant la période soviétique ce délai ... Intérêt culturel et mondialisation, Paris, Harmattan, 2004. 364 pages. - PÉREZ R, « Comparaison entre le systeme ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quatre ( www.ifen.fr ) notamment avec le « Plan Climat 2004-2012 », lancé en juillet 2004, et qui définit les actions nationales françaises de ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... G., « Terrorism and International Law », I.C.L.Q. 2004, p. 542.). S’il est à déplorer que la répression ... and International Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans toutes les conventions ... , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). La maxime aut dedere, aut iudicare en ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Culture libre, sciences ouvertes, Florence Latrive (2004, Exils) La mort de l’auteur, Roland Barthes (1968, ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... être signée par le Président), à partir du 1er octobre 2004. On étudiera d’abord, dans une perspective de ... but la satisfaction d’intérêts privés (Com. 28 avril 2004), tandis que la Chambre criminelle n’a pas encore eu ... 26 juin 2006, pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la directive communautaire du 4 décembre ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été établi au préalable dans le programme de la Haye 2004-2009. Un instrument communautaire en matière de ... les objectifs de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, avait fait apparaître la nécessité d’une ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004, p. 783). En droit communautaire, ces droits sont plus ... mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004 Interactions droit international et européen MBDE Les ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... sur un objectif d’efficacité économique. Ainsi, en 2004, le président de l'autorité de concurrence allemande ... approach“ und die deutsche Wettbewerbspolitik », WuW 2004. M. Deschamps et F. Marty, « l'analyse économique du ... approach“ und die deutsche Wettbewerbspolitik », WuW 2004, 726. Analyse économique du droit MBDE L'application ... Mot-clés: