La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
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... Gautier, Collection Droit Fondamental, édition Puf, 2007 International Intellectual Property in an Intergrated ... World Economy, Abbot, Cottier, Gurry, Aspen Publishers, 2007 Code de la Propriété Intellectuelle commenté, ... Mot-clés:
Cendrillon - Joël Pommerat
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Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Law, cases and materials », Fondation Press, 4e ed., 2007. Articles : Fabiani Marie-Hélène, « Les marques de ... jurisprudentielles, 2° Signes figuratifs ; Côte 04,2007 ; Date de fraîcheur : 01 Mai 2007, LexisNexis Lamy Droit Commercial – 2010PARTIE3 – ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif