A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... • T. Bonneau : Droit bancaire,7è éd., Montchrestien 2007, p. 195 à 212 sur la CB, et p. 189 à 198 sur le ... on Banks and Banking, Lexis Publishers 2000 (supplément 2007), . vol. 1B sur l’insurance of deposits, p. 1 à 50 ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... mois s’apprécie mission par mission» (Cass.soc.28 Nov. 2007) de telle sorte que la durée du contrat est fixée en ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Longman, 2006 Textes officiels : - Code Civil (édition 2007) - Arrêt de la Chambre des Lords, 27 juillet 2000, Her ... of restitution for wrongs, Cambridge Law Journal, 2007 - Viney Genevièvre - L’appréciation du préjudice ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – Kommentar, 2007 Schrader/ Schubert, Das neue AGG – Das ... européenne, Rapport pour la Commission européenne, 2007 De Schutter O, L’interdiction des discriminations dans ...