A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de trois ans par le Conseil des Droits de l'Homme en juin 2008 et couvre tous les pays, que l'État ait ratifié ou non ... Depuis qu'il a publié son dernier rapport en octobre 2008, le Comité a demandé au Gouvernement de lui fournir ...