L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle-même l'application par son règlement n° 1272/2008. Face à l'évolution des compétences de l'Union et ...
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 13 novembre 2008, ou encore Assemblée Plénière, 7 mars 1986, Babolat ... – Kommentar zum Urhebergesetz , Kohlhammer, 10. Auflage, 2008 • André R. Bertrand, Droit d’auteur , Dalloz 2010 ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... médicale (cela ajoute une protection.) De plus, en 2008 (Loi N°2008 – 496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il convient de citer l’arrêt SNF contre Cytec du 4 juin 2008. Il est ainsi possible de voir que la position de la ... privé (5e édition), Economica - Corpus , 2008 David MOTTE-SURANITI, L’exequatur des sentences ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... . (consulté le 14.10.2008). - Loi Fédérale sur le secret de fabrique du ... (consulté le 07.04.2008). - Gordeew B., “Pravo na noj-chaj i zachita sekretov ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Resolution , New York, Thomson & West, seconde édition 2008. Byrne P., The ECC Convention on Juridiction and the ... Enforcement in the EU , Germany, Verlag C.H. Beck München 2008. Spencer B., Civil Procedure : A contemporary Approach ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de trois ans par le Conseil des Droits de l'Homme en juin 2008 et couvre tous les pays, que l'État ait ratifié ou non ... Depuis qu'il a publié son dernier rapport en octobre 2008, le Comité a demandé au Gouvernement de lui fournir ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... l’espace public. Dans sa décision n. 3076 du 9 juin 2008, le Conseil d’Etat italien a mis fin à la possible ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... Europe Traité, Fascicule No. 862, 1er septembre 2008. - Pierre Alfredo : « La réforme du droit espagnol ... – Crédit – Bourse, Fascicule No. 2133, 10 décembre 2008. Droit espagnol : - Réglementations : - Ley 6/2007 ... régimen de ofertas competidoras », Noticias de la UE, 2008. Droit des Affaires MBDE La Loi 6/2007 du 12 avril ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... crédits » (Paulus, Europäische Insolvenzverordnung, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH, p 149). Ils justifient par ... Europäische Insolvenzverordnung, Kommentar, 2 Auflage, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH. Schack, Internationales ...