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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... crédits » (Paulus, Europäische Insolvenzverordnung, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH, p 149). Ils justifient par ... Europäische Insolvenzverordnung, Kommentar, 2 Auflage, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH. Schack, Internationales ...
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Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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