La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... guerre ou de danger de guerre imminente. Au 15 décembre 2008, 69 Etats sur les 163 parties au PIDCP avaient ratifié ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... Law , The Netherlands, Kluwer Law International, 2008.   Articles: Calleros C., «Article: Toward ... de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin 2008-Détermination de la loi applicable-Domaine de la loi ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de son homosexualité (CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02). Dès lors la demande ... 2006 All ER (D) 479 (Jul) CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02 Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., ... Droit international privé, Economica, 5ème édition, 2008 D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé /1 ...
Mot-clés:

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... civil de l’enfant mort-né (3 arrêts du 6 février 2008) et bien qu’une circulaire de 2001 préconisait que ... DREIFUSS-NETTER, Statut de l’embryon et du fœtus, Etude 2008 Claire Neirinck, L’embryon humain : une catégorie à ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... Sterling, World Copyright Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2008, Chapitre 2). Il est important de noter que ce seuil ... Sterling, World Copyright Law, Londres, Sweet & Maxwell, 2008. Ricketson, S.et Ginsberg, J., International Copyright ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

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Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...