Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... l’espace public. Dans sa décision n. 3076 du 9 juin 2008, le Conseil d’Etat italien a mis fin à la possible ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... Europe Traité, Fascicule No. 862, 1er septembre 2008. - Pierre Alfredo : «  La réforme du droit espagnol ... – Crédit – Bourse, Fascicule No. 2133, 10 décembre 2008. Droit espagnol  : - Réglementations  : - Ley 6/2007 ... régimen de ofertas competidoras  », Noticias de la UE, 2008. Droit des Affaires MBDE La Loi 6/2007 du 12 avril ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... crédits » (Paulus, Europäische Insolvenzverordnung, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH, p 149). Ils justifient par ... Europäische Insolvenzverordnung, Kommentar, 2 Auflage, 2008, Recht und Wirtschaft GmbH. Schack, Internationales ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Introduction au droit de l’Union européenne, PUF, 2008 - J. Pélissier, A. Supiot ey A. Jeammaud, Droit du ... à la lumière du droit comparé- Informations sociales 2008/4- N°148 - M. Borgetto, Égalité, différenciation et ... ce que dit le droit, Informations sociales 2008/4 – N°148 - Site web de la Commission européenne DG ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... la nécessité de clarifier cette question, le 24 octobre 2008, la président de l’OEB, Alison Brimelow, a soumis à ... : Ein fallbezogenes Lehrbuch, Gebundene Ausgabe 2008 • Philipp Schuler, Softwarepatente in Europa – Zur ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... guerre ou de danger de guerre imminente. Au 15 décembre 2008, 69 Etats sur les 163 parties au PIDCP avaient ratifié ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... Law , The Netherlands, Kluwer Law International, 2008.   Articles: Calleros C., «Article: Toward ... de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin 2008-Détermination de la loi applicable-Domaine de la loi ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

Soumis le 19/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de son homosexualité (CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02). Dès lors la demande ... 2006 All ER (D) 479 (Jul) CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° 43546/02 Cass. 1re civ., 13 mars 2007, n° ...
Mot-clés: mariage / homosexualité

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ch., 16.07.2009, C-168/08 ; 1ère civ., ... Droit international privé, Economica, 5ème édition, 2008 D. Bureau et H. Muir Watt, Droit international privé /1 ...
Mot-clés: