La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Edition presses universitaires du Septentrion 2009. -FERNANDEZ GARCIA Ricardo, La responsabilidad social corporativa, Editorial Club Universitario 2009, Alicante. · Réglementations ... des engagements éthiques », Pascale Deumier, RTD Civ.2009, p.77. -« Faut-il faire une évaluation sociale des ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... loi du 17 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (article 6), le législateur a voulu réduire les ... : Droit français : Code civil, Dalloz, édition 2009, www.legifrance.gouv.fr « Réforme de la prescription: ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... clés tapés par les internautes. Le juge français en 2009, puis le juge américain en 2013, se sont chacun ... par le juge français. Dans une décision du 18 décembre 2009 opposant les Editions du Seuil, d'autres maisons ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... Depuis le Traité de Lisbonne de 2007 – en vigueur dès 2009 – est accordée à ce droit fondamental la même ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... revendiquent un manquement à la convention collective de 2009 effective jusqu’à 2012 de la part de l’entreprise. ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... 2 mai 2007, n° 71412/01, Behrami c/ France , RTD eur. 2009, p. 161 CEDH, Grande chambre, 2 mai 2007, ... Saramati c/ Allemagne, France et Norvège , RTD eur. 2009, p. 161 CEDH, 12 juillet 2007, n° 74613/01 Jorgic c/ ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Sarah Kirk, Texas Review of Law and Politics, Fall 2009 Kathryn Smith, Comment, What do 1.5 Million Wal-Mart ... Terrade et Alain Sauret, Petites Affiches, 19 février 2009, n°36. P11 L’égalité en matière de parcours ... de verre), Pierre Lecohu, Petites Affiches, 19 février 2009, n°36.P. 26 Approche comparative du droit de la ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... l’Union Européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, version consolidée, journal officiel 2012/C 326/01 : ... c. France (déc), requête n° 42277/98 - CEDH, 7 avril 2009, Peraldi c. France (déc), requête n° 2096/05 - CEDH, 30 juin 2009, Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... avec Joséphine puis Joséphine s'arrondit . Depuis avril 2009, elle anime une rubrique sur le site madmoiZelle.tv dans ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner