Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... européen et national, ni dans la réflexion doctrinale [3] . En effet, il faut souligner que d’énormes jeux de ... , Government Information Quarterly , p. 472 (2016). [3] ISMAGILOVA E., HUGHUES L., RANA N. P., DWIVEDI K. D., ... and the GDPR , Computer law & security review , 34(3), pp. 436-449 (2018). [7] Agence nationale de la ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... inconstitutionnels avant que la loi ne soit modifiée [3] . Alors que la loi de 1992 était composée de 39 ... aucune forme de censure préalable ». Or, l’article 36.3 de l’avant-projet, qui sanctionne d’une infraction ... Ley Orgánica de Protección de Seguridad Ciudadana, LPSC [3] ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... international par la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). Les secteurs des autres modes de transport et le secteur ... par les coûts additionnels sur le carburant (§ 11 al. 3 BEHG). Ces mesures visent à empêcher la délocalisation ... Institute for climate economics, 2018 Point Climat N°56. 3. Documentations officielles : Sur le portail gouvernemental ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... position dominante lorsqu’elle « détient au moins 1/3 des parts de marché ». La présomption allemande est plus ... en effet le règlement 1/2003 du Conseil dans son article 3 autorise « les États membres (à) adopter et mettre en ... Airtours 2002. Les juges du Tribunal établissent 3 conditions cumulatives pour être en situation de position ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... puis délègue l’ensemble de la conduite du véhicule. 3 » Récemment, trois incidents mortels impliquant des ... ”, étude publiée en 2019, consultée le 5 mai 2019 3 OMPI Magazine, « La conduite des véhicules autonomes ... 6 Conférence CAD, Connected and Automated Driving , 3 et 4 avril 2017 7 Rapport du Parlement Européen du 5 ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... au travail à travers une directive du 27 novembre 2000 [3] . Cette directive portant création d’un cadre général ... n° 48420/10 , 59842/10 , 51671/10 et 36516/10 [3] Directive 2000/78/CE, portant création d’un cadre ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... publié deux propositions : le Digital Market Act [3] et le Digital Services Act [4] régissant respectivement ... [3] Proposal for a Regulation of the European Parliament and ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... propre au droit français (C. com., art. L. 225-105, al. 3 ; Cour d'appel, Paris, Chambre 4 section A, 26 janvier ... et allemand, est celui de gérant-associé (§ 6 al. 3 1ère phrase du GmbHG ; art. L. 223-18 al. 2 C. com.). En ... ZR 77/16 - Münchner Kommentar GmbHG, Tieves, Stephan, 3. Auflage 2019, § 38 Rn. 1-5, 163-165 - BeckOGK, Günther, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... conjugales…) et espagnol [2] (En Espagne voir la Ley 3/2007, la LO 1/2004 du 28 décembre 2004 “Medidas de ... à la création en 2008 du Ministère de l’égalité [3] ( Actuel Ministère de la Santé, de la Politique Sociale ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ... la CEDH une violation des droits garantit aux articles 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public ... large que celle proposée aux Pays-Bas. De l’article 3§1 de la loi, on peut déduire que l’euthanasie ne pourra ...
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