Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ainsi la loi du 06 Juin 2006 ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas si important pour retenir une telle qualification. 3. La substance utilisée Plus la substance tirée de ... entièrement sacrifié car, selon l’article L. 122-5, 3, a) du Code de la propriété intellectuelle, la citation ... du « fair use » quant à l’habillage commercial. 3. La dilution de la marque et de l’habillage commercial La ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétence ou encore en renonçant à la règle des « 3 + », selon laquelle toute concentration nécessitant une ...