La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des Nations Unies relative aux peuples indigènes) 3 . Au niveau régional, cette recherche du consentement est ... de leurs territoires. Sur le plan international, l'article 3 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de parentalité de l'œuvre en fait immédiatement état [3] . Le droit anglais se contente de prendre acte des ... of Design History , Vol. 12, No. 4 (1999), pp. 345-356 [3] Article L113-7 code de la propriété intellectuelle ; ... créations audiovisuelles , Université Jean Moulin Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... était accusé d’outrage à la mémoire d’Atatürk [3] . Cette mesure de blocage avait eu pour effet de ... [3] Mustaf Kemal Atatürk, homme d‘État turc, fondateur et ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... L10-3 Benjamin Tholozan ... 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse Occitanie Du 3 au 7 mai 2022 : Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... La reproduction (définie notamment à l’article 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle Français) et la ... et invoquée par Google, s’appliquait. Le paragraphe 3 de cet article aurait conféré à Google une protection ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et doivent ainsi résider en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. Un ressortissant à la recherche d’un emploi peut donc, à compter de 3 mois suivant son arrivée, percevoir le RSA au même titre ... d’une prestation d’assistance sociale pendant les 3 premiers mois ou, le cas échéant, pendant une période ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Kritik des Völkerstrafgesetzbuches, Neue Kriminalpolitik 3/2003, S.112-115]. Cette limite a aussi été introduite ... 2009, Chapitre II – Les personnes privées, Section 3 – Responsabilité internationale des personnes privées, ... pénales , Petites affiches, 11 juillet 2007 n°138, P.3 Rainer Keller, Kritik des Völkerstrafgesetzbuches , ...Le salaire minimum
... économiques pendant une durée relativement longue (3-4 ans) et une modération des revendications des syndicats ... par celle-ci est applicable. L'article 4 paragraphe 3 de la loi allemande sur les conventions collectives ( ... basse lorsque le salaire est inférieur à 2/3 du salaire prévu par la convention collective ou à ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... du code de l’environnement, modifié par les lois du 3 mai 2001 et du 1er août 2008 alourdissant les sanctions ... < https://www.cairn.info/revue-politique-europeenne-2005-3-page-196.htm> Kiss Alexandra et Beurier Jean-Pierre, ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution