La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... créations nationales) (définition: voir introduction § 3) à l'article 1259.6 du code civil qui vient d'entrer en ... place dans la hiérarchie des normes. Selon l'article 3.2 du code civil: le code civil à une force juridique ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... œuvres littéraires et artistiques contre le piratage [3] afin de pouvoir rémunérer les auteurs convenablement, ... Intellectuelle [2] Système de registres distribués [3] Piratage, piraterie en droit de la propriété ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la concentration du médicament chez le patient, et 3) décision d'augmenter ou de diminuer la dose du ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... l’expose aux sanctions prévues aux articles 434-1 et 3 du Code Pénal pour non dénonciation de crimes comme ... doit assurer sa propre défense (Article 2.1 alinéa 3 du Règlement Intérieur National de la profession ... SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The Law of Evidence in Canada , 3 e éd., Toronto, Lexisnexis Canada, 2009 Articles : DODEK, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la preuve du droit étranger se fait par tout moyen (3 mars 1997 STS N°1638/1997 et CC 30 mars 1966). Ici, son ... judiciaria de Audiencia Provincial- Bilbao, Sección 3 N°287/2007, 18 mayo 2007. Protocolo adicional al convenio ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... La France, une mauvaise élève ? Si l'article 3 de la Convention européenne de Protection et de Sauvegarde ... des Droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention selon lequel « nul ne peut être soumis ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... un fantasme de reprise de pouvoir [sur nos vies] » 3 . Ainsi, lire des romances permettraient à la fois de ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La hardbass
... Ils s’habillent en Adidas et portent fièrement les 3 bandes parallèles de la marque, souvent de contrefaçons, ... Mot-clés: musique électronique
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de la rue Denis Papin, que tout se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till et son équipe faisaient leurs ... Reportage France 3 Paris Île de France : Lieux ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'objet d'une mention distincte, selon l'article L. 131-3 du CPI. En l'absence de cette mention particulière, un ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur