La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
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... de deux arrêts du Tribunal de Turin du 16 Novembre et du 30 décembre 1999, que les juges italiens font pour la ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... licenciée était rémunérée de 750 euros par mois, pour 30 heures de travail par semaine. Pendant sa grossesse, la ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
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Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
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Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... poste adapté ou un aménagement du temps de travail [30] . Seulement si aucune permutation n’est envisageable et ... p. 534 [8] Rapport AN n° 352, p. 46 [9] JO débats AN 30 mai 1973, p. 1699, col. 2 [10] Dalloz, ... édition p. 468 [29] CE 2 oct. 2002, RJS 2003, n° 94 [30] Soc 7 juillet 2004, Bull civ V n° 196, 197 et 198 [31] ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... du lanceur d'alerte. Selon une recommandation du 30 avril 2014 du Conseil de l'Europe, le lanceur d'alerte ... Législations Employment Rights Act 1996 Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)7 du Conseil de l'Europe Enterprise ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression