Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... en l’espèce pour valider ou non le licenciement [30] . Ainsi il vérifiera d’abord le lien de causalité ... Vorschriften, ibid., n°324 et suiv. [30] ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... risk of physical force against the person or property » [30] . La Cour a considéré que cette définition était trop ... CEDH : Gäfgen c. Allemagne , requête n°22978/05, 30 juin 2008 Daoudi c. France , requête 19576/08, 3 ... [10] CEDH, Gäfgen c. Allemagne , requête n°22978/05, 30 juin 2008, §64. [11] CEDH, M.A. c. France , requête ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de moyens à la Commission ? Bien que l’article 10 du TCE garantisse la compétence des seuls Etats membres en ... le cadre de la procédure en manquement de l’article 226 TCE par exemple (qui prévoit que la Commission peut ...
Mot-clés:
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... les décisions n° 84−177 DC et n° 84−178 DC du 30 août 1984 portant respectivement sur le statut du ... : trois spécificités », Pouvoirs, 2004, n° 111, pp. 30−34. -Gwénaële Calvès, "Il n’y pas de race ici, le ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... è condivisa da altri autori, tra cui Gianformaggio [30] e Comanducci [31] , che non ritiene “compito di chi fa ... 98 (Gaetano Azzariti ed., Torino, Giappichelli 2007) [30] Letizia Gianformaggio, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... par un important arrêt de la Cour de Cassation du 30 octobre 1996 (n° 94-41038) que l’employeur ne peut ... 1996, n° 93-43.668, Bull. civ. V, n° 326 -Cass.Soc. 30 octobre 1996, n° 94-41.083, Bulletin V n° 362 p. 257 ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... soumis à certaines restrictions de circulation, JO 30 janv., p. 1600 ; modifié par décret n o 95-24. ... des pouvoirs des États membres au titre de l'article 30 du traité, on entend par « biens culturels », aux fins ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... généralement une participation minimum de 20 a 30%. Comme l’indique le rapport explicatif de la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope