L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... les décisions n° 84−177 DC et n° 84−178 DC du 30 août 1984 portant respectivement sur le statut du ... : trois spécificités », Pouvoirs, 2004, n° 111, pp. 30−34. -Gwénaële Calvès, "Il n’y pas de race ici, le ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... è condivisa da altri autori, tra cui Gianformaggio [30] e Comanducci [31] , che non ritiene “compito di chi fa ... 98 (Gaetano Azzariti ed., Torino, Giappichelli 2007) [30]                   Letizia Gianformaggio, ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Soumis le 02/06/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... par un important arrêt de la Cour de Cassation du 30 octobre 1996 (n° 94-41038) que l’employeur ne peut ... 1996, n° 93-43.668, Bull. civ. V, n° 326 -Cass.Soc. 30 octobre 1996, n° 94-41.083, Bulletin V n° 362 p. 257 ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... soumis à certaines restrictions de circulation, JO 30 janv., p. 1600 ; modifié par décret n o  95-24.   ... des pouvoirs des États membres au titre de l'article 30 du traité, on entend par « biens culturels », aux fins ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... a été proposé par un avis du Conseil d’Etat du 30.05.1823 : si le mode de reproduction était mécanique, ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... publier.” Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 30 octobre 2000. [5] Voir par exemple l’arrêt de la Cour ... informative. [8] TGI de Paris, ordonnance de référé 30 avril 2010. [9] Article de Sadry Porlon, « Le droit à ...