La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... disposition de la cour sont décrites aux articles 23 à 30 du YCEA 1999 ; il s’agit entre autre d’installer des ... Mot-clés:
La discrimination des personnes transgenres
... l’arrêt P. c. S. et Cornwall County Council du 30 avril 1996 ne prévoit cette interdiction que dans le cas ... Mot-clés:
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... du comité d’éthique territorialement compétent [30] » [31] . Étant donné que la Cour doit se limiter à ... parere del comitato etico territorialmente competente ». [30] Il s’agit d’organes avec des fonctions consultatives ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... à l'introduction de sanctions en cas d'infractions, JOUE 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... et séjourner dans un autre Etat Membre de l’article 18 TCE. Puis, reconnaissant que les questions d’attribution du ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière d’environnement. Toutefois, en 2004, 30 % des procédures engagées par la Commission ...
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Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... systématique (arrêt Tribunal Supremo de Justicia Galicia 30 mai 2005, AS 1515). Sont également déterminants les ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Code de droit pénal international (entré en vigueur le 30 juin 2002) reprenant à la lettre les définitions des ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... les a invité à s’engager à atteindre volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», ... Mot-clés: