Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 1999) - Ph. Fouchard, Cour de cassation (1re Ch. civile) 5 janvier 1999 - M. Zanzi v. J.de Coninck et autres, Rev. ... - Arrêt Zanzi, Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 janvier 1999, 96-21.430 -Arrêt UNI-KOD, Cour de cassation, ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

Soumis le 11/08/2015 par Celeste Richard dans MBDE / Droit des Affaires
... de la King’s Bench Division en 1818, Adams v. Lindsell [5] . Dans cet arrêt, rappelé dans Morrison v. Thoelke , ... 889 (1963) [4] Morrison v. Thoelke, 155 So. 2d 889 (1963) [5] Adams v. Lindsell, [1818] 106 ER 250 King’s Bench ... l’acceptation de l’acceptant ». [17] Article 1369-5 Code civil [18] article 64 Restatement Second of contracts, ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

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Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du 22 mars qui ajoute un article 44bis à la ley Orgánica 5/1985 del Régimen Electoral General du 19 juin) ou la ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
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Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Cours d’Appel du Premier Tribunal ... v. U.S.A., Affaire No. 95-771-CIV-T-17, décision du 5 Juillet 1996 ; Première Circuit Court Cook v. Gates, ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... House of Common Library Briefing Paper 2016(07764), pp. 1-5. Monéger F., « Les enlèvements d’enfants dans le ...