Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... libertés. On peut également faire mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la ... utilisé est le recours en protection. L. Rios Alvarez [8] affirme que la mise en place d’un tel procédé (par une ... derechos fundamentales », Ed. C. Nash et V. Bazan, 2009 [8] L. Rios Alvarez, « La acción constitucional de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le salaire minimum
... G. Auzero et E. Dockès, p. 848) à base horaire (8,86 euros bruts de l'heure depuis le 1er janvier 2010, ... qu'en France où il stagne depuis une dizaine d'années à 8% environ des salariés. L'appartenance à un syndicat est ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... cas Une procédure obligatoire ou facultative L’article 8 de la loi chilienne n° 19.300 sur l’environnement ... a été pris en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui ... environnementale » (CE, 6 ème et 1 ère chambre, 8 décembre 2017, n°404391). Une telle décision reste ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... s’apprête à combler. Le projet de loi N 7449074-6 [8] propose des définitions de ce qu’il faudra considérer ... du 5 mai 2014, et son « bras armé », la circulaire du 8 avril 2015, le RosKomNadzor a vu ses attributions élargies ... sont en vigueur depuis l’émission de la circulaire du 8 avril 2015. La sécurité publique a pris récemment une ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... du trafic alors la peine peut être augmentée jusqu’à 8 ans d’emprisonnement. L’article prévoit aussi comme ... 25 undecies du décret législatif n 231 du 8 juin 2001 (n. 231/2001) dans le cas où le profit indu a ... alla responsabilità amministrativa da reato dell’8 giugno 2001 GU n 140 del 19-06-2001 art. 25 undecies ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... ainsi que le régime légal du bail (§ 2 al 1 N° 5 à 8 AGG). L’offre, bien que proposée à tous, ne sera pas ... donc être combiné avec le respect de la vie privée (art 8 CEDH), la liberté de pensée, de conscience et de religion ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... français ne possède pas d’équivalent pour les §§ 8 et 9 de la AGG qui autorisent les inégalités de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la directive s’est concrétisée dans le point 8 de l’article 6 de la loi LCEN, qui permet à ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching