L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une décision de justice rendue dans un Etat voisin (8). C’est ce qu’on appelle la « full faith and credit ... Jean-Luc Pierre, 2000 7. Décidé depuis l’arrêt Bachir 8. International Commercial Agreements, Kluwer, de William F. ...
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Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... à faire de cette disposition lors d’un arrêt de 2019 [8] , en excluant explicitement les cas de kafâla du champ ... fa il passo del gambero , Nuova Giur. Civ., 2010, 7-8, 10831 - RACHELI Lorenzo, Le Sezioni Unite dettano le ... i ainsi que CE, 22 février 2013, n.3302211, Martin [8] CJUE, SM/Entry arrêt du 26 mars 2019, SM (Enfant placé ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... de cassation italienne, sezione I, décision n.14390 du 8 juillet 2005) justifiant par ce biais que des données ... émanant du Garante. En France c’est l'article 8 de la loi de 1978 qui « interdit de collecter ou de ... des travailleurs. Ils mentionnaient plutôt l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... France, l’article L541-9-2 du Code de l’environnement [8] et l’article L111-4 du Code de la consommation [9] ... en matière d’écoconception pour des produits durables [8] Article 16 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ... Mot-clés: environnement / numérique
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... vouée à l’échec au vu des principes mentionnés [8] . Le droit anglais connaît la même réticence, bien que ... [7] Cass. com., 16 mars 2010, pourvoi n° 08-21511 [8] Il convient de rappeler que la solution est différente ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... celles émanant des traités liant l’Allemagne (§3 al. 8). Ce point est préoccupant car la loi du lieu du dommage ... (§5 al. 4). La grande nouveauté réside dans le §8 qui prévoit la nomination par le conseil ... 3697). Loi fondamentale allemande « Grundgesetz », 8 mai 1949. Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... à savoir promouvoir le progrès et les arts (art. I, §8, cl. 8 de la Constitution). Cette approche est assez éloignée de ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... considérée comme compétente au sens de l’article 7 ou 8 de ladite convention et si elle ne peut faire l’objet ... l’exemple d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 8 mai 1973 dans lequel se poser la question de la norme ...
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La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... au plus haut sommet des textes européens à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Au ... artificial intelligence-data protection debate” (2018) 8 International Data Privacy Law 289 Jozef Andraško, ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au regard des règles de conflit françaises qu’en 2007 (8). En droit allemand, les règles de reconnaissance des ... 1985) et Cornelissen (civ. 1ère, 20 février 2007) (8) Cornelissen, civ. 1ère, 20 février 2007 (9) ...
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