La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... RICHEZ-PONS A., Note sous l’arrêt C. Aix-en-Provence, 8 nov. 2004, JDI, 2005, pp.801-817. Textes Règlement (CE) ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... and materials on Employment Law, Oxford University Press 8 th edition. J-M Verdier, A. Coeuret et M-A Souriac, ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... des procédures utilisées dans l’affaire en cours 8. Comparer avec les témoignages rendus lors des auditions ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... uniquement les écrits (Cour de cassation 1ère civ. 8 novembre 1983 – ouvrage médical, ou encore Cour ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... L’arrêt Murray , rendu par la Grande Chambre le 8 février 1996, remet en cause le caractère « absolu » ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... • arrêt du 11 juillet 2002, C. Godwin • arrêt du 8 juin 2006, Sürmeli 3) Doctrine BOTHE, DOLZER, HAILBRONNER, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parties qui s’est réuni, conformément à l’article 8, à Genève, en 1992, a rappelé dans son rapport annuel ...
Mot-clés: desarmement