1. Accueil

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... über die EG-Bananenmarktordnung vom 25.9.1997. Auteur: Dr. Christoph Schmid, Florenz / München ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: OMC / CJCE / applicabilité directe

A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... réf. : BB Beilage ( Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de ...
Mot-clés: voies de recours / révision au fond / reconnaissance et exécution

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: motif de licenciement / informations confidentielles / détournement des données de lentreprise

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Témoignage indirect / Procès équitable / principe du contradictoire / CEDH / Allemagne

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie ...
Mot-clés: Vidéo / Recevabilité / Loyauté / droit du travail / Allemagne