« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Law", Second edition, Oxford university press, p 431-438 9.  La loi du 29 juillet 1881 (dernière modification 21 mai ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

Soumis le 27/07/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... notamment concernant les parodies de parodies (TGI Paris, 9 janvier 1970, JCP 1971, II 16645). En Grande-Bretagne, ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... siècle », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016:  ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... divergent. La Cour d’appel de Paris, qui a déclaré le 9 février 2007, dans l’affaire Pinoncelli (artiste qui ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qui suscite bien des questions, Les petites affiches, 9 juillet 2008, n°137, p. 10 - L. Perrin, Conformité de ...