Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la cour »(C.A Paris 4ème chambre, section B, 2 avril 2004 , SA CRYO Interactive Entertainment c/ Revillard) ... d’œuvre audiovisuelle (Cass. 1er civ,28 janvier 2003 Carasil/Havas, D2003,1688, note F. Sardain) . La ... P.Sirinelli, I.De Lamberterie, C.Wallaert . CNRS éditions-2003. P96-103 et P438-443 Droits d’auteurs et droits ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... Journal of Telecommunications and High Technology Law , 2003), professeur de droit à l’Université de Columbia à ... a contesté cette sanction au niveau fédéral et le 6 avril 2010, la cour d’appel fédérale du DC Circuit a ... Journal of Telecommunications and High Technology Law , 2003 Dossier : La neutralité du net, La Quadrature du net ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c’est avec l’affaire Pretty de 2002 (CEDH, 29 avril 2002, Dame Pretty c. Royaume-Uni) que la Cour se ... position juridique adoptée est similaire. Une loi du 22 avril 2005 interdit l’euthanasie active mais permet ... pas définie dans la loi Korthals/Borst 26691 du 1 avril 2002 qui régule cette pratique. En s’éloignant un ...
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ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... où elle a contribué à causer le dommage (Civ 2e, 29 avril 2004). L’absence d’exigence de gravité ... dans l'intérêt du responsable” (Civ 2e, 19 juin 2003). En mettant à la charge de la victime une obligation ... des Geschädigten in Nebentäterfällen, VUW, Karlsruhe, 2003. - GREGER, Mitverschulden und Schadensminderungspflicht ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... . Criminal Justice Act 2003. Publication sur ... Internationale au cours de la période allant du 3 au 13 Avril 1995, p. 34. [12] Assemblée Générale des Nations ... au cours de la période allant du 25 Mars au 12 Avril 1996, p. 87. [13] Ibid, p.87. [14] Supra 1, p. 383. ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... lieu au prononcé de sanctions pécuniaires : Gazprom (avril 2013 – 437 500 euros ; 2008/2009 – 117 millions ... étaient détectés. L’OCDE a pour sa part estimé en 2003 que « pas plus d’une entente sur six ou sept est ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires