Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 ...A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la comparution d’un espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), ... s’appuie notamment sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes doivent être payées le même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... La décision affirme qu’il est nécessaire de défendre les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une ... phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à l’activité salariale. Lien : ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, ... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ... Mot-clés: transsexualisme / sexe