La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne et l’Italie, avaient critiqué le fait pour la ... montre que certains pays, en l’occurrence l’Allemagne, n’étaient prêts à accepter la primauté du ... spéciales munies de récepteurs. Ce jeu fut interdit en Allemagne pour des raisons d’ordre public, étant jugé ...
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont été les initiateurs du projet pilote ... que les différences sont larges entre les Etats. En Allemagne, les §§ 45 et suivants du BZRG règlementent la ... (différence d’au moins vingt années entre l’Allemagne et la France pour le délai de radiation) et a des ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... voulu faire procéder à des mesures d’exécution en Allemagne, où étaient localisé l’ensemble des biens de ... dû avoir lieu au domicile du débiteur, c'est-à-dire en Allemagne. L’obligation servant de base à la demande ainsi ...
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Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’en douter au regard de la condamnation récente de l’Allemagne pour manquement à l’exécution du droit de ... son fils (CEDH, 15 janvier 2015, n°62198/11, Kuppinger c/ Allemagne). Les amendes sont souvent dérisoires et d’aucun ... au travers de la désignation d’un huissier pour l’Allemagne et du procureur de la République pour la France, ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... nuancée depuis 1999 et l’arrêt Waite et Kennedy c. Allemagne en exigeant que l’employé d’une organisation ... CEDH a rendu l’arrêt de référence Waite et Kennedy c. Allemagne . Elle y affirme que le maintien de l’immunité ... « l’ordre public international » (par.3). . L’Allemagne : une jurisprudence s’inspirant de la ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... [5] . Alors qu’interrogée sur cet article, l’Allemagne s’était jointe à huit autres États pour nier ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... noire-américaine accusait son supérieur de harcèlement racial, la Cour suprême a d’abord relevé que la personne ... de la Cour suprême en matière de harcèlement racial ou sexuel, la charge de la preuve était moins lourde ... the United-States p. 249. B. H. Alligood, J.D, Proof of Racial Discrimination in Employment Promotion Decisions Under ... Mot-clés:
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... pour autoriser la révision des contrats. Ainsi, l’Allemagne, l’Italie, l’Angleterre admettent sous des ... leur droit positif (B). C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de l’Italie. Etant donné ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La succession est ainsi divisée en plusieurs masses. L’Allemagne, en revanche, repose sur un système successoral ... certains Etats ont choisi la nationalité du défunt (ex. Allemagne) tandis que dans d’autres systèmes juridiques, ... Ce cas contient trois éléments d’extranéité : l’Allemagne, l’Angleterre et la France. Selon le droit ...