L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vie privée existait déjà en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... 77186 Noisiel Plus d'infos : https://www.lafermedubuisson.com/programme/marie-preston Visites thématiques de ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... des dirigeants que s’il franchit l’obstacle final : il doit démontrer que la décision contestée ne ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... F. Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. J. Mestre Cass. Com. 22 octobre 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° ... note A. Sériaux, JCP.1997. II. 22881, note C. Cohen Cass. Com., 27 mars. 2007, , pourvoi no 06-10452, D. 2007, pan., p. ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... endroit approprié pour conserver les marbres". Au final, les deux parties répondent à la question en se ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... (H. Seriki, Anti-Suit Injunctions and Arbitration: A Final Nail in the Coffin?, 23 J. Int. Arb., 2006, pp. 25-38). ... 2005 H. Seriki, Anti-Suit Injunctions and Arbitration: A Final Nail in the Coffin?, 23 J. Int. Arb., 2006, pp. 25-38 ... Mot-clés: anti-suit injunction
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5.1 de la Convention de la Haye et art. 5.1-1 et article 9 de la convention Hispano-Allemande). Entre autres, ces ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... la vie. Fort de symboles, cet ensemble composé de 9 statues est commandé par le Département de l’Aisne à ...La hardbass
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... Mot-clés: musique électronique
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle refusa d’abord de ratifier le protocole n° 9 permettant aux individus de saisir directement la Cour, le ...