ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma ... à l’Italie, en France la réforme de 1993 intervient sur la durée de cotisation, le salaire moyen de référence ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" sur la situation des femmes à l’intérieur de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... amendée plusieurs fois en vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de ... d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de ... internationaux MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Solange I et II affirme pouvoir exercer un contrôle sur le droit dérivé dans le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à des institutions communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. ... ou européen MBDE A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse ... ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre ...
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... BverfGE 23, p.188 et s. Cette décision met l’accent sur la nature des « règles générales du droit ... propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international ...