La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ... national, de 8,50 Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de l’exigence ... souvent assurée de manière peu spécifique à travers des principes généraux, notamment et surtout celui de bonne ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ... d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude comparée du ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... droit de garde. Dans un contexte de complexité croissante des droits de garde, de plus en plus souvent exercés de ... de l’inclure témoigne d’une certaine tolérance pour des enlèvements d’enfant punis par la Convention. Les ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes.    Une adaptation ... ses scénographes tous deux issus de l’École Nationale des Arts Décoratifs ont fait le choix audacieux de ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ... permettra d’apporter une vision complète et actuelle des différents aspects de ce principe au sein de systèmes ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... prévoyant une indemnisation quasi systématique des victimes. En l’espèce, le 8 mai 1996, le défendeur ... ont agi en justice contre le défendeur afin d’obtenir des dommages et intérêts. Lors du procès, le médecin ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ... alors que ces deux pays sont reconnus comme étant des sièges privilégiés de l’arbitrage international. ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... permet-elle aux parties de contourner l'interdiction des conventions commerciales? Il convient d'analyser le ... furent convenus entre familles et amis. A partir des années 1980, les contrats commerciaux de mère porteuse ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... féminins riches et complexes. Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de ... à France culture en septembre 2019 que “le combat des  Culottées  n’est absolument pas terminé".     ...