Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
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... la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et artistiques est extrêmement facilité. Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
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Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
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... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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