À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention de preuve au niveau européen. Des difficultés surviennent cependant quant à la ... revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres juridiques français et allemand en matière ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... fois plus favorable de la Cour Suprême à la protection des populations indigènes, qui doit être néanmoins ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... similaire en droit français et américain, au niveau des éléments établissant le caractère distinctif d’une marque ainsi que des différents moyens d’obtention du signe distinctif. « La marque est un vecteur du développement des entreprises et donc de l’économie. » (Droit des ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution a introduit une nette ... la forme d’une saisie exécutoire suivie de la vente des biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste à ne ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème guerre mondiale ont ... de la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme a acquis une nouvelle dimension. ... dès le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme voyait le jour. Cette résolution de ...
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Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes électroniques comme Uber. En effet, la Cour ... particulièrement du service UberPop, qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est double: il ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... être considéré comme un droit efficient malgré des fondements distincts et les limites imposées par le droit à ... systèmes juridiques étudiés à travers l’étude des fondements de ce droit à l’image puis d’analyser les ...