Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de l’audience. Cependant, l’observation de l’application de ces nouvelles règles a démontré que la ... Mot-clés:
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... mais opère une analyse téléologique du champ d’application du cas d’espèce soumis à son appréciation ... réalise également un travail de légitimation de l’application de la notion d’ordre public, en se basant sur ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il convient dans un premier temps d’étudier l’application du « fair use » dans le cadre de la violation ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... dialogue. D. La portée des droits Miranda Le domaine d’application : La décision s’applique à tous types ... criminal prosecutions, Valparaiso University Law Review, 2005-2006. - O’NEIL (T.), Why Miranda does not prevent ... Law – Criminal Law: The United States Supreme Court affirms the use of “Miranda” rights by police to ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... avec la Nuit, Tate Britain, Londres (2020), Under-Song for a Cipher , New Museum, New York (2017), Une passion pour ... (2013 ). Et a une exposition personnelle au Yale Center for British Art dans le cadre de la série Hilton Als . De ... Musée d'art contemporain de Los Angeles et le Yale Center for British Art, Connecticut. Elle est également inclut dans ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain ne soit pas contraint de limiter le champs d'application de ses droits cédés, force est de constater que ... House, LexisNexis website Fifth Edition, The Legal Guide for the Visual Artist , by Tad Crawford DELL PUBLISHING CO., ... Defendant. No. 81 Civ. 2884 (JEL), United States District Court, S.D. New York, January 11, 1984 Droit des biens et des ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... du jour. La loi a finalement été adoptée suite à un court débat, avec 393 voix pour, 226 contre et 4 ... été débattue de manière moins vive qu’en France. En 2005, le principe de la Stiefadoption avait déjà été ... Deutsches Staatsrecht : ein Studienbuch, Münich, Beck, 2005, 31. Auflage, 543 p. ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si l’opération n’entre pas dans le champ d’application du règlement 139/2004. De plus, comme en droit ... droit communautaire, et ensuite de son interprétation et application, les différents systèmes interagissent, et de ...
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Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... d’un common law marriage, on comprend mieux l’application restrictive par le juge des critères de ... pour clarifier le statut du concubinage et simplifier l’application des règles qui lui sont applicables. Cela ... Mot-clés: concubinage / common law marriage