Retour sur la Cité de l'Histoire
... dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a été créée par François Nicolas, entrepreneur passionné ... et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous ... à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... qu’ils en ont proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les ... à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la ... Carolyn Occelli, se renouveler dès les prochains mois pour une nouvelle pièce. En attendant d’en découvrir ... Mot-clés:
- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... une série d’amendements en 2004. Ces derniers ont été adoptés en 2006. Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les amendements ... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu des informations électroniques utilisées comme preuves. En ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
... AIB Group plc v Martin and another est un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une ... l’activité bancaire et en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
... de 1999: la Cour a décidé que les données personnelles des clients des banques (noms, adresse, date de naissance, numéros de ... historique des paiements) ne peuvent être vendues pour être utilisées à des fins commerciales. Source: ...ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la portée de cette ... présomptions sont écartées lorsque le contrat présente des liens plus étroits avec un autre pays. L’application ... controverses : alors que les tribunaux anglais ont opté pour une approche souple, les tribunaux français et ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette proposition ouvre la possibilité aux ... parties de choisir comme loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa ...
A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées. Ce texte s’applique à tout types ...