Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent ... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... nella giurisprudenza n.12/2008 p.1239 à p.1244), l’auteur a contesté l’exigence de l’intention. Celui-ci ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... démarche, et même s’ils ne présentent aucun intérêt pour la police. La question de la licéité des dispositifs ... S et Marper c. Royaume-Uni, §103). Pour conclure à la violation, les juges de Cardiff relèvent que la capture et ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la ... Constitue une violation d’une politique publique le renvoi de ... Inc., 111 Cal. App. 3d 444 (1980). Articles & Sites Internet: Lawyers Weekly USA: Restatement of Employment Law ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... fait de l’égalité d’accès à l’emploi, un droit pour les minorités raciales et ethniques, pour les personnes ... law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... legal theory 1991) in Propos introductifs. [7] Ibid. [8] Site internet de la U.S Equal Employment Opportunity ... Mot-clés:
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Résumé : L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une ... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... le consommateur ne pense pas acheter un sac de luxe sur un site de vente de jouets pour chiens.[7] II. L’utilisation ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été discrédité pour ses affiliations anarchistes et marxistes. La culture de ... d’un syndicat représentatif pour représenter leurs droits, le syndicat ainsi créé obtient une présomption ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... applicable, la juridiction compétente et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et ... Il entrera en application à compter du 29 janvier 2019 pour les époux qui se sont mariés ou qui ont désigné la ... in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317. Sites internet ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de ... pour déterminer si les accusés devaient être poursuivis, parce que les journalistes avaient enquêté ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... et la probabilité de rejet du dossier importante pour le consommateur. Au début des années 1990, le scoring ... sélection des risques en matière d’octroi de crédit. Site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr , visité le 20 ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; ... vom 26 juni 2002, BGBl. I 2002, S. 2254. Sites internet : Site de la Coalition française pour le Cour ...