Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... doctrine » (théorie de l’urgence) et l’obligation pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, ... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... français ? », LPA, 20 novembre 2002 n°232, p. 55: l’auteur considère que l’obligation de minimiser son dommage ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la ... d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, ... fédérés : • Si une loi fédérale est cause d’une violation, alors seule une nouvelle loi fédérale pourra y ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de ... Luca Coscioni lui a permis de se rendre en Suisse pour procéder au suicide assisté. En Italie ont été ... ont été attaqué par le gouvernement soulevant la violation des articles 3 3 et 117 4 de la constitution. Selon ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux ... ou susceptible d’avoir des effets nocifs importants pour l’être humain (RSI, art. 1). L’une des thématiques ... deuxième édition, OMS, 2005, 89 p. V. Sites Internet Max Planck Encyclopedia of Public International ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... Cet équipement a coûté 17,7 million d'euros et a pour objectif ambitieux de proposer environ cent vingt ... est centrale. Son identité visuelle et architecturale a été pensée par les architectes Jean-Michel Battesti et ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation ... des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations ... concernent essentiellement des décisions rendues en violation des droits de la défense et des garanties ...
Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, ... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... des autres Etats signataires dans sa décision. L’auteur avance que le risque n’est pas lié à la décision ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... et enfin celles qui relèvent de la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour ... 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de ... la Cour constitutionnelle[10], sur le fondement d’une violation manifeste de la Constitution, et des obligations de ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le ... pas la reconnaissance des décisions prononcées en violation de l’article 23, contrairement à celles ...