A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la place des intérêts économiques par rapport à la protection de ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ... notamment par le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, inspiré de la solution de ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit de ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une organisation ... commerçants. L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la clause selon laquelle les parties ... comparaison germanophone des législations européennes sur la problématique des clauses pénales date de 1918 ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... les gouvernements autochtones; d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un ... plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) furent envoyés dans ces pensionnats. L’enquête ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... se heurte au principe de territorialité de la loi pénale. C'est pourquoi, afin de lutter efficacement contre ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but ... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... Mot-clés:
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les ... de la structure de l’ensemble de la procédure pénale. La possibilité de remettre en question les ... décision est seulement celle du procureur (sauf pour les crimes : pour ces derniers, au contraire des contraventions ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit ... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ...