Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... pendant la durée de la procédure, en se fondant sur l’article 39 du règlement de la Cour (§109). ... vers le Maroc que parcequ’il est un élément caractéristique du recours effectif. Aussi, la Cour rappelle ... Mot-clés:
La médiation à destination du jeune public
... dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus comme des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans ... avec des pancartes affichant « Je suis Charlie » sur la Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement ... lorsque la manifestation ne reçoit pas la qualification pénale d’ « émeute de masse ». En effet, la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ... des droits fondamentaux. Depuis peu le Statut de la Cour pénale internationale autorise la Cour à déterminer dans ...
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... fois une présomption de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société ... des sociétés anonymes, leur responsabilité pénale est susceptible d’être engagée pour abus de ... devrait limiter les recours contestant la fusion, fondés sur le standard de l’ entire fairness , devenus ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies ... aujourd'hui un « maintien artificiel de la vie » des patients, là où sans de tels soins, l’organisme ne ... « l’intérêt supérieur de l’enfant » prévaut-il sur celui de « souffrances graves » pour légitimer ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... 93 à la p 94. [10] Ibid . [11] « Loi PACTE et Propriété Industrielle : Comment Rendre Le Brevet Français ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la directive-cadre du 12 juin 1989 89/391/CE en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il ... Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les travailleurs peut avoir un impact sur ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould ... de compétence universelle et l’application de la loi pénale du pays où se trouve l’accusé. Dans cette ... la Cour Pénale Internationale n°11, juin 2009. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie, ... Mot-clés: