Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes  » 1 : ... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... si son sens peut être perçu par l’activité intellectuelle. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... de marchandises applique la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à l’acheteur aurait lieu au ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

... par les salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en ... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, emails,  appels ainsi que de consulter des ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

... impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée ... common law. L' use , ancêtre du trust, a été créé par des juristes anglais au XIVe siècle lors des croisades en ... des biens à lui confiés, lesquels figurent à son nom sur les titres mais constituent une masse distincte qui ne ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... de la loi n.194 le 22 mai 1978, laquelle fait tomber les crimes relatifs à l'avortement. Il est consenti à la femme, ... pas devenir un droit permettant de se soustraire à la loi pénale qui condamne la non assistance à personne en danger ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

Raphaelle Hereus   Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les articles 32 et 32a ... voit ce dernier devenir un succès et être exploité sur une longue période sans recevoir de rémunération sur ... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé grâce à la place ... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... fois la conclusion du contrat de vente et le transfert de propriété du bien du vendeur à l’acheteur. Force est de ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... l’entrée en vigueur d’une loi progressiste en faveur des victimes de violences domestiques. En effet, la loi de procédure pénale § 440.47(1), aussi connue sous le nom de ‘Domestic ... elles deviennent elle-même les auteures d’une agression sur autrui. Loin d’offrir une immunité totale à ces ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le ... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... du thème, de l’origine ou du style du film, la caractéristique commune est la subordination des femmes et ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... entrer.  On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...