Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période de ... en mettant fin aux négociations. La Cour met l’accent sur l’intention des parties d’être liées à ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ... après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges internationaux. Malgré ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... droit Allemand. Depuis la réforme du Code de procédure pénale allemand (StPO) du 7 avril 1987 elles sont toutes les ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... atteindrait 33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions. Malgré une baisse importante ... le Juge de diffuser, dans une liste noire , une décision pénale ayant pour objet la condamnation liée à des ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... de droit principale, conjuguée à la faible portée des décisions judiciaires. Le juge, selon l’opinion ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on observe des approches et des législations différentes en Europe. ... à la Belgique n’autorise pas l’euthanasie sur son territoire. La loi Leonetti a permis d’assouplir sa ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des problèmes de sécurité et de gestion des flux ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... ( Dayanan c/ Turquie , 13 oct. 2009). La procédure pénale française, qui fonctionne selon un régime ... le droit à un avocat existe peu importe le nombre de crimes soumis à enquête, ou que ces crimes aient donné ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... d’un mois les enregistrements (sauf en cas de procédure pénale). La loi française insiste également sur le fait que le public doit être informé de manière ...