Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
Valentin Poirot La loi française du 9 juin 2023 encadre désormais le marché ... de législation spécifique, la jurisprudence de la Cour fédérale encadre depuis 2020 ce marché. Le marketing ... d'Emmanuel Macron lors de la présentation de la loi sur l'influence commerciale, 9 juin 2023). En effet depuis le ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le décret ... (i.e des puces électroniques qui, apposées directement sur les consoles, rendent inefficaces le protocole ... vidéo entrerait dans le champ d'application de la loi, rien n'indique que les mesures doivent être apposées ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 ... route en sens inverse. En effet, il n’existe aucune loi fédérale gouvernant la collecte et le traitement des ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... associant l’intéressé à ladite annonce, et ce de nouveau sur le fondement de son droit d’opposition. Au lieu ... d’application territorial de la directive 95/46/CE et de loi organique 15/1999 du 13 décembre Indiscutablement, le ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... en 2001 d’un ensemble de lois en la matière, dont la loi fédérale № 115-FZ du 7 août 2001 « sur la lutte contre la légalisation (blanchiment) des ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de ces données (le « RGPD ») [9] , ainsi que par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 ... beaucoup plus laxiste. En effet, il n’existe aucune loi fédérale gouvernant la collecte et le traitement des ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 ... route en sens inverse. En effet, il n’existe aucune loi fédérale gouvernant la collecte et le traitement des ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... Bruno Studer (1), au moment de déposer sa proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des ... ont déjà partagé des photos et vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux », « 91% l’ont fait avant que ... avec la loi n° 2024 - 120 du 19 février 2024. Le nouveau texte français s’adresse essentiellement aux ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... le défi auquel sont confrontés les Etats-Unis face à la loi sur les droits d’auteur pour le millénaire numérique ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement