Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ... loyal ». Il s’agit d’un ensemble de règles de droit (loi ou jurisprudence), limitant le droit de l’auteur sur ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un ... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... d’autres industries (cf. décision commentée p.451). De nouveau peut être notée la volonté du tribunal de situer ... brevets, dessins et modèlesDIVISION 2 – Les marques de fabrique, de commerce et de service, Chapitre 2 – Choix de ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du ... anglais pour critiquer le champ d’application d’une loi (W. Cornish et D. Llewellyn, Intellectual Property : ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que ... Italie, le principe iura novit curia (le juge connaît la loi), qui justifie l’office du juge, devrait normalement ... requis sur le fondement de l’article 12 alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile qui énonce que le juge ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

... vraiment y avoir un XXIème siècle. On peut plaisanter sur ce qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler ... arrive, mais seulement celles qui attirent son attention ; rien ne peut attirer son attention plus que ce qui le blesse ... dotent d'un contenu consensuel. Ce mécanisme n'est pas nouveau : pendant des siècles, les africains et une bonne ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... membre d’en donner une interprétation conforme dans une loi nationale. La seule décision-cadre suffit-elle à mener ... Pénale Internationale (IRG), la Cour Constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) a déclaré cette loi ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... d’œuvre de l’esprit au sens du § 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz; ... été décidé dans une décision ANTIBLOCKIERSYSTEM (Cour fédérale de justice allemande, 13/05/1980). Dans cette ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... judiciaire. Son avocat lui a dit qu’il ne risquait rien, car il pourrait retirer cette reconnaissance au moment ... Rechtshilfeverkehr in Strafsachen », IRG (« Loi sur l’entraide judiciaire, internationale en matière ...