La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une position opposée. Cela pose ... si la proposition de 2006 venait à être adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La ...
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage ... sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits à la lumière d’éléments permettant de retenir ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... illicite, le fait de faire figurer une photo rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a ... membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique soit ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... illicite, le fait de faire figurer une photo rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a ... membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique soit ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... novembre 2005 La recherche biomédicale menée par les industries pharmaceutiques et biotechnologiques concerne ... d’encouragement. Il est ici nécessaire de définir les termes de méthodes de traitement thérapeutique et de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables que dans la limite de leur apport d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation. ... s'applique à tous. Interprétées de manière souple par les juges anglais et français, ces deux exceptions tendent ... que toute nouvelle réservation d'une même salle dans les douze prochains mois devrait être faite par ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral de la ... prévus et se considérait donc subrogée dans les droits de la banque. Parallèlement, la banque a obtenu ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la biodiversité et ... nocturne n’a pas été abordé de plein fouet par les pouvoirs publics nationaux. En fait, il n’a pas encore ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? La ... de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent houleux et passionnés. A l’issue des ...